Déclaration relative à la Protection des Données

Sonova AG est une société de droit Suisse dont le siège social est situé à Laubisrütistrasse 28, 8712 Stäfa, Suisse. Sonova AG, agissant en tant que responsable du traitement des données, exerce ses activités par l’intermédiaire de ses sociétés affiliées situées dans le monde entier (désignées collectivement comme « Sonova », la « Entreprise », « nous » ou « notre »), qui agissent en tant que responsable du traitement des données indépendants ou conjoints relativement à leurs clients spécifiques, utilisateurs de produits, d’applications mobiles et de sites Web, sous-traitants et partenaires (les « Personnes concernées »).

L’Entreprise traite des Données à caractère personnel au cours de ses activités quotidiennes. La présente Politique de confidentialité mondiale (la «  Politique ») a donc été rédigée et mise en œuvre pour décrire les pratiques de l’Entreprise en matière d’utilisation des Données à caractère personnel relatives à ses Personnes concernées. Certains produits et services de l’Entreprise, et certains services fournis par le présent site Web peuvent également disposer de politiques de confidentialité supplémentaires qui s’appliquent en plus de la présente Politique.

« Données à caractère personnel » ou « Informations personnelles » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.

« Informations personnelles sensibles » ou « Catégories particulières de données à caractère personnel » signifie toute Donnée à caractère personnel qui, une fois divulguée ou utilisée illégalement, peut facilement porter atteindre à la dignité humaine, ou nuire à la sécurité personnelle ou des biens d’une personne physique, y compris, en vertu des Lois applicables, les données révélant l’origine raciale ou ethnique, des opinions politiques, des croyances religieuses ou philosophiques ou l’appartenance à un syndicat, ainsi que le traitement de données génétiques, de données biométriques pour identifier de façon unique une personne physique, les données concernant la santé ou la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne, un compte financier, l’emplacement où se trouve une personne et d’autres informations sur une personne physique, ainsi que les Informations personnelles de mineurs.

« Traitement » désigne toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des Données à caractère personnel ou des ensembles de Données à caractère personnel, par des moyens automatisés ou non, tels que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, le stockage, l’adaptation, ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la divulgation par transmission, diffusion, ou toute autre forme de mise à disposition, l’alignement, la combinaison, la restriction, l’effacement ou la destruction.

« Personne concernée » désigne toute personne physique identifiée ou identifiable, auprès de laquelle ou au sujet de laquelle des informations sont collectées et/ou traitées. Aux fins de la présente Politique, le terme « Personnes concernées » englobe les clients, les utilisateurs de produits, d’applications mobiles et de sites web, les sous-traitants et les partenaires.

« Responsable du traitement des données » désigne la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les objectifs et les moyens du traitement de Données à caractère personnel. Conformément aux Lois applicables et à la terminologie concernée, le terme « Responsable du traitement des données » tel qu’utilisé aux présentes peut être référencé par des termes différents, à des fins de cohérence avec les Lois applicables, sous réserve que le rôle fondamental reste inchangé. Par exemple, mais sans s’y limiter, conformément à l’application de la loi sur la protection des informations personnelles (PIPL) en Chine, ce rôle peut également être appelé « Processeur d’informations personnelles ».

L’Entreprise s’engage à respecter les lois applicables en matière de protection des Données à caractère personnel (« Lois applicables »), bien que certaines exigences puissent varier d’un pays à l’autre.

Par exemple, mais sans s’y limiter, l’Entreprise s’engage à respecter les lois suivantes, le cas échéant :

• Le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) (« RGPD »)
• La loi fédérale suisse sur la protection des données du 19 juin 1992 (« LPD »), modifiée en 2020 et entrée en vigueur en septembre 2023
• La loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs de 2018 (« CCPA »), telle que modifiée par la loi californienne sur les droits à la vie privée de 2020 (« CPRA »)
• La loi de 1996 sur la portabilité et la responsabilité en matière d’assurance maladie (« HIPAA »), Public Law 104–191, sections 261 à 264, telle que modifiée par la loi sur les technologies de l’information sur la santé pour la santé économique et clinique, telle qu’incorporée dans la loi américaine sur la récupération et le réinvestissement de 2009 (« HITECH ») et tous les règlements d’application applicables, y compris, mais sans s’y limiter, les normes de confidentialité des informations de santé identifiables individuellement, la règle de sécurité et la règle de notification des violations, codifiées aux parties 160 et 164 du 45 C.F.R. (toutes ces lois et réglementations doivent être collectivement désignées sous le nom de « HIPAA »)
• La loi sur la protection des informations personnelles (« PIPL »), la loi sur la cybersécurité (« CSL »), le Code civil, la loi sur la sécurité des données (« DSL ») et d’autres lois et réglementations, exigences réglementaires et normes nationales applicables (collectivement, les « lois chinoises sur la confidentialité des données »)

L’Entreprise peut traiter les Données à caractère personnel suivantes :

• Données d’identité : nom, prénom, pseudonyme, nationalité et date de naissance
• Coordonnées : adresse postale, numéro de téléphone privé, adresse e-mail privée ou contact d’urgence
• Numéro de sécurité sociale et compagnie d’assurance
• Données financières : moyens de paiement (y compris le numéro de carte de crédit ou de débit), informations relatives à des institutions financières et éventuellement à des banques, numéro IBAN, informations relatives à l’assurance maladie ou à l’assurance
• Données relatives à la santé, notamment le poids, la taille, les antécédents médicaux, l’ordonnance du médecin, la capacité auditive, le suivi de l’activité physique (nombre de pas, intensité de l’exercice, minutes d’exercice), les données de condition physique (fréquence cardiaque, dépense énergétique, pression artérielle)
• Données relatives au comportement de l’utilisateur sur le site Web : données de navigation, adresse IP (Internet Protocol), cookies et autres outils de suivi
• Données relatives aux produits achetés : modèle, numéro de série, données d’utilisation
• Données relatives à tous les comptes établis par les Personnes concernées, y compris les identifiants d’accès aux comptes (par exemple, noms d’utilisateur, numéros de compte)
• Données relatives aux services fournis
• Données relatives aux commentaires fournis par les Personnes concernées sur nos produits et services, y compris les commentaires et les notes

L’Entreprise s’appuie sur les bases légales suivantes pour le Traitement des Données à caractère personnel. D’autres bases légales peuvent également être utilisées en fonction de l’endroit où se trouve la Personne concernée et des Lois applicables.

Le Traitement des Données à caractère personnel peut être basé sur le consentement des Personnes concernées. Le Traitement des Données à caractère personnel, à cette fin, peut impliquer les aspects suivants :

• Des objectifs marketing tels que l’envoi de newsletters et d’informations sur les produits et services proposés par l’Entreprise aux prospects et aux utilisateurs de produits, d’applications mobiles et de sites web
• La création du compte de Personnes concernées
• La réalisation du test auditif en ligne
• Le profilage pour envoyer des mises à jour sur les produits et services conçus et adaptés par l’Entreprise pour la Personne concernée, en fonction des expériences, des intérêts ou des préférences de la Personne concernée
• La participation des Personnes concernées à des études cliniques, des recherches ou des initiatives de témoignage
• L’inscription dans nos communautés via des formulaires en ligne
• La participation à des concours et tirages au sort
• La participation à des sondages en ligne
• La participation à des événements, des formations ou des webinaires
• La publication de commentaires sur notre plateforme : veuillez noter que si vous décidez librement de partager votre opinion sur le contenu de notre blog, les informations que vous divulguez dans votre commentaire, ainsi que votre nom, deviendront publiques et, par conséquent, pourront être lues par la communauté tant que l’article restera publié et/ou que vous déciderez librement de le supprimer. Veuillez donc noter que nous ne sommes pas responsables des informations personnelles que vous choisissez de soumettre, et nous n’avons aucune responsabilité de publier, de retirer, de supprimer ou de modifier vos commentaires publics.

Pour le Traitement des Données à caractère personnel indiqué ci-dessus, nous demanderons un consentement spécifique, libre et éclairé au point de contact, garantissant le respect des Lois applicables et des exigences liées au consentement.

Le Traitement des Données à caractère personnel peut être basé sur la signature d’un contrat ou de mesures précontractuelles avec les Personnes concernées et peut impliquer les aspects suivants :

• L’exécution de nos obligations contractuelles ou précontractuelles envers les Personnes concernées, y compris le fonctionnement technique et la fonctionnalité des produits et services qu’elles ont acquis
• La fourniture de services après-vente après l’achat de produits et services
• Le traitement de la sécurité sociale/de l’assurance, y compris la facturation au fournisseur d’assurance de la Personne concernée pour tout produit ou service acquis
• L’administration et le règlement des réclamations
• Les conseils et interactions avec la Personne concernée lorsque celle-ci contacte l’Entreprise, par exemple par le biais de formulaires de contact, d’une fonction de commentaire, d’une fonction de chat, d’e-mails
• Le contact de la Personne concernée pour répondre aux demandes techniques, aux plaintes et aux demandes de renseignements que la Personne concernée peut obtenir par le biais de nos formulaires et pour offrir à la Personne concernée l’assistance requise
• Le contact des Personnes concernées, ou d’une personne qu’elles représentent, pour leur proposer l’assistance/les services commerciaux demandés, afin de prendre rendez-vous pour essayer nos produits et services avec l’audioprothésiste ou le prestataire le plus proche

Dans la mesure permise par les Lois applicables locales, le Traitement des Données à caractère personnel peut être basé sur l’intérêt légitime de l’Entreprise à améliorer nos produits et services, l’expérience des Personnes concernées et nos processus internes. Le Traitement des Données à caractère personnel, à cette fin, peut impliquer les aspects suivants :

• La réalisation d’analyses statistiques/d’utilisation
• L’exécution de fonctions administratives internes
• La prévention d’activités frauduleuses et l’amélioration de la sécurité. Par exemple, mais sans s’y limiter, conformément à la mise en œuvre de notre mécanisme d’authentification multifacteur conçu pour améliorer la sécurité et la protection des Données à caractère personnel, nous traiterons votre adresse e-mail dans le but de transmettre un code généré de manière aléatoire pour valider l’achèvement de votre processus de connexion
• La gestion des relations avec les Personnes concernées
• L’évaluation de la pertinence de nos produits et services
• L’analyse des performances du site Web, afin d’améliorer nos services et la fonctionnalité de notre site Web
• La commercialisation des produits ou services apportés par l’Entreprise à des partenaires commerciaux, des sous-traitants ou des fournisseurs existants. Veuillez noter que, lorsque cela sera nécessaire, Sonova s’assurera du consentement des Personnes concernées avant de traiter des Données à caractère personnel à des fins de marketing.

L’Entreprise peut également traiter des Données à caractère personnel pour répondre à des exigences légales et pour se conformer aux Lois applicables et à leurs bases légales supplémentaires (le cas échéant).

Selon le pays de résidence de la Personne concernée, notre traitement de certaines Informations personnelles sensibles ou Catégories particulières de données à caractère personnel peut nécessiter une base juridique différente ou peut bénéficier d’une protection spéciale, en particulier en matière des mesures de sécurité et de confidentialité mises en œuvre.

Les cookies et autres outils de suivi sont des petits fichiers stockés par la plupart des navigateurs Internet pour suivre des informations sur les visiteurs, et ils permettent à Sonova de faire en sorte que son offre Web soit plus pertinente pour vous. Lors de votre visite sur notre site Web, Sonova peut utiliser quatre catégories de cookies et autres outils de suivi, en fonction du site Web concerné. Leur durée de conservation dépend de chaque pays et de la loi pertinente applicable. En fonction des lois applicables concernées, nous disposons d’avis de confidentialité de cookies supplémentaires qui vous informent sur les cookies utilisés par le site Web que vous visitez.

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• Obtenir des informations sur les paramètres de votre navigateur, votre nom de domaine, votre fournisseur d’accès à Internet, votre système d’exploitation, la date et l’heure de l’accès, l’emplacement, le type d’appareil utilisé afin d’accéder à notre site Web et d’effectuer l’administration du système
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• Prévenir les activités frauduleuses et améliorer la sécurité
• Connaître et analyser vos préférences de navigation et les produits qui vous intéressent
• Associer votre comportement précédent sur le site Web, après votre inscription à vos coordonnées sur un site Web Sonova, à des fins commerciales et techniques

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La façon de donner votre consentement spécifiquement à chaque finalité, ou d’accepter tous les cookies dépendra des lois applicables concernant les cookies dans votre pays et sera facilement trouvée et expliquée dans la bannière de cookies.

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La présente Politique s’applique uniquement à l’utilisation du présent site Web. Nous pouvons vous fournir des liens vers des sites Web tiers susceptibles de vous intéresser. Cependant, veuillez noter que Sonova n’est pas responsable du contenu et de la disponibilité de ces sites Web et ne peut garantir les pratiques de confidentialité de ces sites Web.

Les Données à caractère personnel ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire pour les finalités susmentionnées. Cela signifie que les Données à caractère personnel seront supprimées dès que la finalité du Traitement des Données à caractère personnel aura été atteinte. Toutefois, l’Entreprise peut conserver les Données à caractère personnel plus longtemps si les Lois applicables l’exigent pour protéger ou exercer nos droits, dans la mesure permise par celles-ci.

À la fin de la période de conservation, l’Entreprise peut également avoir besoin d’archiver des Données à caractère personnel pour se conformer aux Lois applicables, pour une durée limitée et avec un accès limité.

Ces périodes de conservation peuvent varier en fonction du pays de résidence des Personnes concernées et conformément aux Lois applicables.

L’Entreprise est en droit de partager des Données à caractère personnel, sur la base du consentement de la Personne concernée et/ou sur une base légale pertinente, avec les tiers suivants :

• Les partenaires commerciaux fournissant des services en notre nom, par exemple pour l’assistance technique, à des fins de marketing ou pour d’autres types de prestation de services
• Les autorités gouvernementales et les autorités publiques, dans la mesure où cela est nécessaire pour fournir des services qui ont été demandés ou autorisés, pour protéger les droits des Personnes concernées, ou nos droits, notre propriété ou notre sécurité ou ceux d’autrui, pour maintenir la sécurité de nos services ou si nous sommes tenus de le faire en raison des Lois applicables, des tribunaux ou d’autres réglementations gouvernementales, ou si une telle divulgation est nécessaire à l’appui d’une enquête ou d’une procédure judiciaire ou criminelle
• Les personnes autorisées par la Personne concernée ou par les Lois applicables à participer aux soins de la Personne concernée, y compris la famille, les amis proches ou d’autres personnes

En fonction des Lois applicables, nous mettons en œuvre des contrats avec certains tiers pour nous assurer que les Données à caractère personnel sont traitées conformément à nos instructions et conformément à la présente Politique et à toute autre mesure de confidentialité et de sécurité appropriée.

De temps à autre, il peut être nécessaire de conclure de tels contrats au sein du groupe Sonova, avec des filiales et des sociétés affiliées, pour répondre aux exigences réglementaires. À cette fin, les filiales et sociétés affiliées de Sonova sont également considérées comme des « tiers ».

Les tiers susmentionnés, tels que les sociétés affiliées et les filiales de Sonova, ainsi que les partenaires commerciaux et les autorités publiques auxquels nous pouvons divulguer des Données à caractère personnel peuvent être situés en dehors de votre pays, y compris potentiellement dans des pays dont les lois sur la protection des données peuvent différer de celles du pays où se trouvent les Personnes concernées.

Si des Données à caractère personnel sont traitées au sein de l’Union européenne/de l’Espace économique européen, et dans le cas où des Données à caractère personnel sont divulguées à des tiers dans un pays qui n’est pas considéré comme offrant un niveau de protection adéquat selon la Commission européenne, l’Entreprise s’assurera de :

• La mise en œuvre de procédures adéquates pour se conformer aux Lois applicables, et notamment lorsqu’une demande d’autorisation auprès de l’autorité de contrôle compétente est nécessaire
• La mise en œuvre de garanties organisationnelles, techniques et juridiques appropriées pour régir ledit transfert et assurer le niveau de protection nécessaire et adéquat en vertu des Lois applicables
• Le cas échéant, la mise en œuvre des clauses contractuelles types telles qu’adoptées par la Commission européenne
• Si nécessaire et en fonction du pays du tiers importateur des données, la mise en œuvre de mesures supplémentaires, telles que la réalisation d’une évaluation de l’adéquation du transfert de données et, le cas échéant, de mesures supplémentaires pour la protection des Données à caractère personnel transférées

Si des Données à caractère personnel ne sont pas traitées au sein de l’Union européenne/de l’Espace économique européen, et dans le cas où des Données à caractère personnel sont divulguées à des tiers situés en dehors de votre pays, l’Entreprise veillera à ce que des garanties appropriées soient en place pour protéger les Données à caractère personnel en mettant en œuvre des mécanismes juridiques appropriés. Ces mécanismes peuvent différer en fonction du pays et des Lois applicables.

Si les Données à caractère personnel d’une Personne concernée relèvent de l’application de la LPD ou de la PIPL révisée et font l’objet de transferts internationaux, la Personne concernée sera informée de ces transferts par le biais d’avis de confidentialité supplémentaires. Lesdits avis fourniront des détails et des garanties supplémentaires concernant le transfert de Données à caractère personnel en dehors de la Suisse ou de la Chine respectivement.

La sécurité des Données à caractère personnel est extrêmement importante pour nous. Nous prenons toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour nous assurer que les Données à caractère personnel sont traitées en toute sécurité et conformément à la présente Politique.

Sonova met en œuvre des mesures de sécurité variées afin de protéger les Données à caractère personnel contre les incidents de sécurité ou la divulgation non autorisée. Ces mesures de sécurité sont basées sur les normes de sécurité appropriées du secteur et comprennent, entre autres, des contrôles d’accès, des mots de passe, un chiffrement et des évaluations de sécurité régulières.

Tous les employés susceptibles de traiter des Données à caractère personnel sont tenus de suivre une formation appropriée, conformément aux Lois applicables, afin de garantir le respect des réglementations en matière de protection des données.

Nous révisons régulièrement nos procédures de sécurité des informations afin d’envisager de nouvelles technologies et méthodes appropriées.

En fonction des Lois applicables, les Personnes concernées ont des droits liés à leurs Données à caractère personnel, tels que le droit de demander l’accès auxdites données, leur rectification et leur effacement, la limitation du Traitement, l’opposition au Traitement, la portabilité des Données à caractère personnel, ainsi que le droit d’être informé et de retirer leur consentement pour les Traitements des Données à caractère personnel basés sur leur consentement. Les Personnes concernées peuvent également s’opposer à la prise de décision individuelle automatisée si elles sont préoccupées par un tel Traitement.

L’exercice des droits des Personnes concernées doit être effectué conformément aux délais légaux, selon les Lois applicables.

En outre, certaines Lois applicables peuvent fournir des instructions relatives à la conservation, la communication et l’effacement des Données à caractère personnel, à titre posthume.

Pour exercer ces droits à la vie privée, les Personnes concernées peuvent nous contacter comme décrit dans la section « Comment nous contacter » ci-dessous. Nous pouvons demander une preuve d’identité afin de répondre à la demande. Dans le cas où nous ne pourrions pas satisfaire à la demande (refus ou limitation), nous documenterons notre décision par écrit.

L’exercice de ces droits n’est pas absolu, et il est soumis aux limitations prévues par les Lois applicables. Nul ne peut faire l’objet de représailles ou de discrimination en raison de l’exercice de ces droits.

Les Personnes concernées peuvent avoir le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle locale ou du régulateur compétent si elles considèrent que le Traitement de leurs Données à caractère personnel enfreint les Lois applicables.

Nous pouvons mettre à jour cette présente Politique de temps à autre afin de refléter des pratiques nouvelles ou différentes en matière de confidentialité. Dans ce cas, nous publierons des versions mises à jour de cette Politique sur cette page. Une Politique révisée s’appliquera uniquement aux données collectées après sa date d’entrée en vigueur. Nous encourageons les Personnes concernées à consulter régulièrement cette page pour obtenir les informations les plus récentes sur nos pratiques en matière de confidentialité.

Pour toute question, commentaire ou préoccupation concernant la présente Politique, ou pour exercer les droits à la vie privée autorisés par les Lois applicables relatives aux Données à caractère personnel, veuillez contacter notre Délégué à la protection des données à l’adresse suivante :

Sonova AG
À l’attention du Délégué à la protection des données
Laubisruetistrasse 28
8712 Stäfa, Suisse +41 58 928 01 01
privacy@sonova.com

Entrée en vigueur : avril 2025